Un projet de loi est en discussion à l’assemblée pour améliorer le statut de l’élu. Il aborde entre autres la question de la formation des élus et propose deux mesures :
- instaurer un plancher pour les dépenses de formation des élus
- créer une formation obligatoire des élus ayant des responsabilités exécutives au cours de la première année de leur premier mandat.
Que c’est-il passé sous le mandat actuel ? Il faut accorder au maire de bonnes intentions : il a fait voter à son premier budget en tout début de mandat une somme conséquente de 20 000€ au titre de la formation des élus. Problème : aucun élu n’a fait la démarche de s’inscrire à une formation (sauf votre serviteur). La deuxième année le maire n’a inscrit plus que 5 000€. Même résultat : un seul élu a suivi une formation, toujours le même. Et ainsi de suite.
La proposition de loi fait suite à un rapport sénatorial
« sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires » publié en octobre 2012. On y lit ceci :
« La gestion d’une collectivité territoriale, en effet, ne s’improvise pas. L’exercice d’un mandat dans une commune, un département, une région ou encore une intercommunalité requiert des compétences et des connaissances de plus en plus pointues. D’autant qu’au fur et à mesure de l’approfondissement de la décentralisation, les élus locaux se voient confier des responsabilités importantes et variées. Les responsabilités qu’exerce aujourd’hui l’élu local sont sans commune mesure avec celles qu’il assumait il y a trente ans. L’élu local qui exerçait initialement une fonction représentative est devenu un véritable gestionnaire. La complexité de l’action locale et la diversité des domaines d’intervention des collectivités nécessitent plus que jamais une actualisation constante des compétences. »
Et l’on voit ici une des sources de la faillite de la municipalité actuelle. Le problème des compétences ne relève pas des qualités personnelles mais d’un véritable savoir à acquérir. Ça ne s’improvise pas, comme le dit le rapport. On ne peut décider des orientations locales en matière sociale, environnementale, culturelle, économique, etc. sans le minimum de compétences que donne une bonne formation initiale. Et c’est pourtant ce qu’il se passe à tous les échelons de décision politique (je ne parle pas ici des agents publics) de la commune et communauté de communes.
La loi prévoit (article L.2123-12 du CGCT) qu’un débat annuel a lieu sur la formation des membres du conseil municipal. Cette obligation n’a jamais été respectée sous le mandat en cours.
