20/02/25: LA LOI ANTI-PFAS DE L'ÉCOLOGISTE NICOLAS THIERRY EST VOTÉE À L'ASSEMBLÉE!

Publié le 23 févr. 2025
Véronique D. GL Pays de l'Or
Hérault (34) Nature et vivant

Jeudi 20 Février 2025, l'Assemblée Nationale votait en masse pour protéger les français de la contamination PFAS (les polluants éternels qui s'accumulent dans l'environnement et dans notre corps).
Un grand soulagement pour notre santé et celle de nos enfants!!!

MERCI à nos députés d'avoir été les pionniers d'Union Européenne.

Le détail des votes des députés (1) et l'ensemble des délibérations (2)  sont accessibles sur le site de l'Assemblée Nationale. Une explication du contenu de cette loi est également présentée sur le site de la banque des territoires (5).
Sur notre territoire du Pays de l'Or, cette loi annonce un progrès pour la qualité de notre eau du robinet, eau impactée par de multiples pollutions incluant les PFAS (3),(4).

Où était notre député UDR Mr ALLONCLE ce jour là?

On notera que seuls les députés UDR et RN ont fait bande à part en votant "CONTRE" ou "ABSTENTION" (1). 
-La position  UDR exprimée collectivement par Mr Éric MICHOUX  (UDR) avant le vote était clairement du côté des pollueurs et non pour la santé de leurs salariés, riverains et consommateurs "le groupe UDR est pleinement conscient des enjeux de santé publique que soulèvent les Pfas. Nous connaissons les préoccupations des Français, qui sont légitimes, mais nous connaissons également celles de l’industrie, tout aussi légitimes. Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe s’abstiendra sur ce texte." (2).

-La position RN collective portée par Mr Eric SALMON se situait clairement avec les pollueurs même si son narratif différait "notre groupe votera CONTRE cette proposition de loi, afin notamment de protéger la santé des Français" (2) !!!???.

De plus notre député local UDR Mr ALLONCLE ne s'était pas déplacé ce jour là pour voter "ABSTENTION" avec ses collègues UDR. Pourtant sur les réseaux sociaux Mr ALLONCLE semble préoccupé par le problème des PFAS.
Une contradiction de sa part à expliquer à ses électeurs.

"Principe Pollueur-Payeur"

Cette loi aborde les deux volets de la lutte contre les pollutions PFAS/TFA: 

  • d'un côté un arrêt de leur production et usage, 
  • d'un autre côté une dépollution des PFAS/TFA déjà présents dans notre environnement.

En effet, une dépollution est nécessaire car ces polluants éternels ne vont pas se désagréger naturellement au cours du temps.

Pour supporter les frais de dépollution, cette loi instaure le concept de "pollueur - payeur" avec une amende de 100€ pour 100g de PFAS rejetés dans l'eau, au titre de la REP (Responsabilité Élargie des Producteurs). Ce texte de loi permettra ainsi de commencer à réduire les rejets nocifs.

"Plainte contre X"

La décontamination portera un coût faramineux et nécessitera une contribution substantielle des pollueurs.
Autant faut-il identifier le pollueur, et la mairie de Paris a d'ailleurs amorcé une approche qui pourrait se généraliser, une plainte contre X pour "pollution des réseaux d’adduction d’eau potable par déversement de substances, abandon de déchets et dégradation substantielle de l’environnement." (6)

Allons nous assister à un mouvement généralisé de procès des collectivités contre les industriels qui rejettent des PFAS/TFAS dans l'environnement? 

L'avenir nous le dira.

#stoppfas #pfas

Références:

- (1) Détail des votes des députés le 20/02/2022 à l'assemblée

- (2) Délibérations précédent le vote à l'assemblée

- (3) Résultats ARS Occitanie du 24 Mai 2024:
- (4) Article Que Choisir/Générations Futures: publié le 23 janvier 2025 sur les contaminations PFAS/ TFA

- (5) article banque des territoires publié le 20 février 2025 "Polluants éternels : la proposition de loi visant à protéger la population définitivement adoptée "

- (6) article Le Monde publié le 13 Février 2025  "PFAS dans l’eau potable : la régie parisienne va porter plainte pour « faire payer les pollueurs », la Loire-Atlantique constate les dégâts"