Aurélie Génolher, Maire de Massillargues Atuech, assignée au tribunal administratif

Europe écologie Les Verts soutient Aurélie Génolher, Maire de Massillargues Atuech, assignée au tribunal administratif le 7 juin, pour avoir proposé avec son Conseil municipal une consultation citoyenne sur l’inter-communalité.

Les territoires, depuis le vote très discuté et discutable de la réforme des collectivités territoriales et de la réforme de la taxe professionnelle, vivent des situations difficiles tant au niveau des pressions exercées que des éléments inconnus et non expliqués par les services de l’État. Ces deux réformes, dans les méthodes, nous rappellent de manière très forte celle sur les retraites : urgence, aucune concertation, incompréhension de la part des élus et des citoyens. Depuis quelques temps, chacun d’entre nous a le sentiment d’être face à des décisions prises « d’en haut»  sans penser aux répercussions sur le terrain, sur les territoires dont les plus fragiles et sans prendre en compte les citoyens.

Au mois d’avril 2011, le Préfet du Gard comme dans les autres départements français, a proposé un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Après réception de ce schéma dans les collectivités, celles-ci ont trois mois pour se donner un avis.

Trois mois? Trois mois pour une réaction dans l’urgence tout simplement ! Trois mois pour décider un nouveau périmètre sans étude d’impact financier et de gouvernance! Trois mois pour décider de la disparition de syndicats intercommunaux au plus près des citoyens, souvent pour gérer des compétences en régie publique, ce qui est financièrement très positif pour les administrés!

Dans sa séance du 16 mai 2011, le Conseil Municipal de Massillargues-Atuech a délibéré pour organiser une consultation citoyenne le 26 juin 2011 de 8h à 18h. Estimant n’avoir aucune légitimité pour décider, seuls, de l’avenir de leur commune et de l’aménagement de leur territoire, ils ont souhaité débattre avec la population de cette question avec la mise en place d’un forum citoyen puis, 7 jours plus tard, un vote des électeurs de Massillargues-Atuech.

Les élus étaient convoqués au Tribunal Administratif de Nîmes le 7 juin 2011 à 11h pour non respect des délais légaux pour une consultation locale. Comment respecter des délais légaux quand une décision aussi importante doit se faire dans l’urgence?

Europe écologie Les Verts apporte son soutien aux élus de Massillargues-Atuech et à l’ensemble des élus locaux qui décideraient de consulter leur population sur un sujet aussi essentiel pour l’aménagement de l’espace.

Europe écologie Les Verts soutient les élus de Massillargues-Atuech qui ont osé montrer l’incompatibilité entre l’exécution d’une et l’application de la démocratie locale. Ce dossier montre les limites et les écueils de cette réforme, prédits par de nombreuses associations d’élus et de partis politiques.

Pourquoi seuls les élus devraient être acteurs de cette transformation essentielle de l’aménagement du territoire et pourquoi ces décisions aussi importantes devraient être prises dans l’urgence et non discutées, au moins, avec les citoyens ?

Lire l'article du Midi Libre: http://www.midilibre.fr/2011/05/27/le-prefet-attaque-les-elus-de-massillargues,325842.php

Interview du Préfet du Gard dans Midi Libre: http://www.midilibre.fr/2011/06/07/le-prefet-ma-carte-est-realiste,331466.php