Lettre au préfet sur le droit d'amendement...

... et le règlement intérieur de la commune d'Aigues-Mortes adressée le 21/12/2011 à Monsieur le Préfet du Gard. Où l'on prend connaissance d'une des multiples entraves au bon fonctionnement du conseil et des misères de la démocratie locale. Suivre le lien : courrier au préfet