[GL Pays de l'OR] Charte "Objectif Zero Pesticides"
Comment le gouvernement nous protège des pesticides:
2017 -> Grâce à la loi Labbé : depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités dans les espaces publics (rues, jardins, parcs, voies de chemins de fer, ou encore bas-côtés de routes) est interdite. Les produits phytosanitaires de biocontrôle, à faibles risques et autorisés en agriculture biologique restent cependant utilisables, ainsi que tous les autres produits de protection des plantes (macro-organismes, substances de base).
2020 ->Grâce à la loi Equalim : en 2018, un décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 voit le jour et chaque département est l'auteur d'une charte d’engagements validée par le Préfet. Celle-ci protège les riverains en appliquant une distance de protection par rapport à la diffusion du produit phytosanitaire, distance basée en priorité sur l'AMM du produit quand elle existe ou à défaut sur une distance choisie par le département. Ceci est valable pour les agriculteurs et les mairies.
2022-> L'arrêté du 15 janvier 2021 complète ce dispositif, à partir du 1er juillet 2022 en interdisant l'usage des pesticides dans les propriétés privées, les copropriétés, les parcs et jardins privés, les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d'attraction, les zones commerciales, les espaces verts et les zones de repos sur les lieux de travail, les aérodromes, les cimetières, les établissements d’enseignement et de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les domiciles des assistants maternels, ainsi que les équipements sportifs communaux (rugby,football, tennis) d’accès libre (non-clos )et également ceux à accès réglementé mais sans compétition officielles. Note: qu'est ce qu'une compétition "officielle": les matchs du week-end même à un niveau départemental sur un terrain communal utilisé par les clubs locaux sont considérés comme des compétitions officielles.
2025 -> Le même arrêté du 15 janvier 2021 rajoute que pour les terrains de sports d'accès réglementé et avec compétitions officielles, l’interdiction ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2025. La raison de ce délai est motivée par la crainte exprimée par les mairies que les fédérations sportives ne refusent d'homologuer ces mêmes terrains municipaux en vue des compétitions.
En 2025, les 2 ministères (sport et écologie) en lien avec les fédérations sportives, les experts techniques des gazons... feront le point sur les bioagresseurs que l'on ne sait pas encore gérer sans chimie et dont le développement nuirait à la qualité du jeu dans le cadre de compétitions officielles. Sur cette base ils produiront une liste nationale de produits encore autorisés pour un usage donné. Cette liste sera datée, mise à jour régulièrement, et n'a pas vocation à perdurer.
Comment nos communes, intercommunalités et départements peuvent aussi nous protéger :
Crée en 2014, le label "Terre Saine" est une récompense qui valorise les communes, intercommunalités et départements pionniers qui tendent vers le zéro pesticide.
Aujourd’hui, plus de 5000 communes sont engagées dans des chartes locales à « Objectif Zéro Pesticide ».
523 communes ayant atteint un niveau d’excellence en supprimant totalement l’usage des produits phytosanitaires de leurs espaces, ont obtenu le label national « Terre saine, communes sans pesticides ».
Sur le canton de Mauguio c’est l’organisme « Fredon Occitanie » qui supervise la charte.
Voici le statut des communes du canton :
- Candillargues "Terre Saine"
- La Grand-Motte -
- Lansargues -
- Mauguio-Carnon 2 grenouilles
- Mudaison -
- Palavas-les-flots 2 grenouilles
- St-Aunes -
- Valergues "Terre Saine"
Le département de l’Hérault s’est engagé dans la charte "Objectif-Zéro-Pesticide" en 2018, et garde le statut "engagé".
L’agglomération du pays de l’Or s'est engagée en 2019, et garde également le statut "engagé".
Mais aucun des 2 n’ont encore atteint le niveau « Terre Saine ».
Nous aiderons le Département à atteindre ce résultat, pour protéger ses habitants, et la biodiversité de l’étang de l’Or.