Une Session intense au Conseil Départemental de l'Aude

Ce jeudi 17 octobre 2024, la journée a été marquée par une alerte météo : fortes pluies, orages et crues annoncées, un épisode bref mais potentiellement violent. Pendant ce temps, au sein du Conseil Départemental de l’Aude, c'est l'indignation qui déborde face au projet de budget du gouvernement. À l'ordre du jour figuraient 17 rapports soumis au vote des élu·e·s, malgré les inquiétudes pour l’avenir financier du Département.

Parmi l'assemblée, étaient présents les élu·e·s écologistes Joëlle Chavaloux, Kattalin Fortuné, Sandrine Sirvent, Daniel Dedies et Francis Morlon. Les travaux ont été dirigés par la présidente Hélène Sandragné, qui a mené l’analyse et la lecture des rapports.Entre les sujets abordés, la commission des Solidarités Territoriales et Internationales a proposé au vote l’adhésion du Département au Syndicat Mixte Réseau 11 pour la compétence optionnelle de production. Le Département est adhérent à ce syndicat depuis le 1er janvier 2024. Réseau 11 a pour mission la protection et la production de la ressource en eau potable. Désormais, avec cette nouvelle compétence, la distribution de l’eau est assurée, de sa production jusqu’à sa livraison.

Sandrine Sirvent, présidente du groupe écologiste, a pris la parole pour féliciter le Département pour cette avancée :

« Nous saluons le renforcement de la participation du Département à Réseau 11. Ce syndicat, créé en 2020, a pour compétence principale la protection de la ressource en eau pour plus de 200 communes, soit environ 160 000 habitants. Aujourd’hui, nous venons renforcer la compétence optionnelle de production et de transport d’eau potable. Avec notre adhésion, nous espérons impulser une solidarité départementale autour de l’eau. »

Ensuite, dans le cadre de la commission Éducation et Collèges, l’élu Sébastien Gasparini a exprimé son mécontentement face aux réductions budgétaires proposées par le Premier ministre, en déclarant : « On marche sur la dette », une formule marquant son désaccord sur les coupes touchant l’enseignement. Concernant le conseil départemental, les élus ont voté une dotation de fonctionnement pour 2025 honorable et nécessaire pour les collèges publics, ainsi que l’encadrement des tarifs de la restauration scolaire. La vice-présidente déléguée à la Démocratie et à la Jeunesse, Valérie Dumontet, a présenté le bilan de la deuxième édition du Budget Participatif, désormais renommé Budget Citoyen. Elle a également soumis au vote la troisième édition de ce dispositif, qui se veut un véritable moteur d'initiatives citoyennes. Ce budget encourage des projets alignés avec les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD), une feuille de route essentielle pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour toutes et tous.

Avant d'aborder la deuxième décision modificative du budget 2024, Hélène Sandragné a exprimé ses préoccupations concernant la situation budgétaire des collectivités territoriales, accentuée par les mesures du gouvernement depuis l'arrivée de Michel Barnier. Elle a critiqué les allègements fiscaux de 62 milliards d’euros, qui ont davantage profité aux riches et aux multinationales, sans réduire les dépenses publiques. La président du Département dénonce les dispositions de la loi de finances qui imposent des coupes sévères aux collectivités, alors qu'elles ne représentent que 8 % de la dette publique, mais doivent fournir 12,5 % des efforts de réduction. Elle souligne que le 6 juin 2024 est le jour du dépassement pour le Département, lorsque des aides sociales essentielles comme l’APA, la PCH et le RSA ne sont plus compensées par l’État, laissant 80 millions d’euros à la charge du Département de l’Aude jusqu’à la fin de l’année. Le gouvernement prend des décisions sans concertation, tout en augmentant les dépenses sociales et salariales imposées à la collectivité.Face à la ponction budgétaire, le Département perdra 13 millions d’euros. Hélène Sandragné appelle à une bataille politique pour amender le projet de loi de finances, jugé injuste. L’objectif est de préserver les capacités d’action du Département, essentielles à la cohésion sociale et aux services pour les habitants. Veuillez ouvrir ce hyperlien pour plus d'informations. 

Sandrine Sirvent a pris la parole au nom des élus écologistes :

« La loi NOTRe a fortement réduit l’autonomie financière des conseils départementaux. Depuis, des compétences ont été redistribuées et les départements ne lèvent plus l’impôt. Nous sommes donc tributaires de l’État, alors que nous assurons des politiques sociales fondamentales : protection maternelle et infantile, handicap, insertion, autonomie des aînés, fonctionnement des collèges, routes, centres de secours … La situation est tendue dans l’Aude. Comment faire autant, voire mieux, avec moins ? C'est visiblement le credo de notre gouvernement de droite, dirigé par M. Barnier. Quant à l'extrême droite, ils comptent simplement supprimer des pans entiers de politiques sociales et de transition écologique. Or, ce sont les citoyens les plus précaires qui souffrent le plus de la crise écologique : logements passoires thermiques, prix des carburants, problèmes de mobilité, impact des polluants sur la santé, difficultés d’accès aux soins, etc. Sans oublier les conséquences catastrophiques du changement climatique sur notre agriculture ! Ce n’est certainement pas le moment de réduire les moyens alloués à la transition et aux conseils départementaux.Jusqu’à présent, nous avons géré notre budget de manière responsable. Mais dans ce contexte de crise et avec ces règles du jeu qui laissent les Départements pieds et poings liés, nous n’avons plus de marge de manœuvre. C’est bien la quadrature du cercle qui nous attend. Mais comptez sur nous ! Les élus écologistes sont déterminés à préparer avec vous l’avenir de l’Aude et des Audois. »

La session s’est finie avec la lecture et le vote du rapport de suivi suite aux recommandations formulées par la chambre régionale de comptes.