Communiqué - Acta : mobilisons-nous pour nos libertés !

Communiqué de Catherine Grèze, euro-députée EELV du Grand Sud-Ouest

Toulouse, le 10 février 2012

Le nom du traité ACTA, "Accord commercial anti-contrefaçon" est pour le moins trompeur. Sous couvert de protéger la propriété intellectuelle, il menace de près nombre de nos libertés. Internet, notamment, risquerait d'être censuré à cause du droit qui serait donné aux fournisseurs d'accès de vérifier nos données pour y détecter tout "copyright". Plus grave encore, il pourrait freiner l'accès aux médicaments génériques dans les pays en développement et l'accès des agriculteurs aux semences. Sans compter que les sanctions pourraient aller jusqu'à la peine de prison !

Evidemment, cet accord a été négocié en catimini par quelques puissants états et riches entreprises. Mais, tout n'est pas encore joué : au mois d'avril prochain, les députés européens devront valider, ou non, ce traité. Les Verts européens ont été les premiers à se mobiliser en engagent une démarche pour saisir la Cour de Justice de l'Union européenne.

Demain samedi 11 février auront lieu dans toute la France des manifestations pour dénoncer ce traité. La mobilisation de la société civile a déjà porté ses fruits : plusieurs pays dont la Slovaquie, la République Tchèque ou encore la Pologne ont décidé de s'opposer à ce texte. Soyons donc nombreux demain à Toulouse à 14h30 sur la place Arnaud Bernard pour nous opposer à ACTA !

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